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"ART | TROPE", "Art-Trope", "art-trope.com", "art-trope.fr", "art-trope.us" et "Let Artists Create!" sont nos marques de services déposées et marques de commerce. Nous pouvons ajouter des marques ou des marques supplémentaires de temps à autre pour représenter nos activités qui auront la même protection juridique. Les autres produits et noms de sociétés mentionnés sur le site Internet peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
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10. Erreurs, corrections et modifications
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19. Politique de confidentialité
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20. Paiements
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22. Informations et communiqués de presse
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23. Conformité Légale
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24. Divers
Le présent Accord sera traité comme si il avait été exécuté et réalisé à New York, New York / Paris, France et sera régi et interprété conformément aux lois de l'Etat de New York ou aux lois françaises (sans égard aux conflits de principes de droit). Toute cause d'action que vous avez à l'égard du site Internet (et/ou des informations, documents, produits ou services qui s'y rattachent) doit être instituée dans un (1) an après la cause d'action ou être à jamais renoncée et interdite. Toutes les actions sont sous réserve des restrictions énoncées aux sections 16 et 17. Le langage du présent Accord ne peut être interprété comme le sens juste et pas strictement pour ou contre une partie quelconque. Le présent Accord et tous les accords intégrés et vos renseignements peuvent être automatiquement attribués par nous à notre seule discrétion à un tiers dans le cas d'un achat, d'une vente ou d'une fusion. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les portions restantes resteront en vigueur. Dans la mesure où rien qui ne soit sur le site Internet ou associé avec le site Internet est en conflit ou incompatible avec le présent Accord, le présent Accord l'emporte. Notre incapacité à appliquer toute disposition du présent Accord ne doit pas être considérée comme une renonciation à cette disposition, ni du droit de faire appliquer une telle disposition. Nos droits en vertu de cet Accord survivront à la résiliation du présent Accord.
25. Arbitrage
Toute contestation ou réclamation découlant du présent Accord ou lié au présent Accord ou de nos services, sauf les mesures juridiques prises par nous pour collecter ou récupérer des dommages-intérêts pour ou obtenir une injonction relative à des opérations du site Internet, à la propriété intellectuelle et à nos services doit être réglée uniquement par arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de structures différentes de l'organisation de résolution. Toute contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne doit pas être incorporée à un arbitrage à toute réclamation ou controverse de toute autre partie. L'arbitrage se déroulera à New York, New York / Paris, France et le jugement sur la sentence arbitrale peut être conclu devant un tribunal compétent. Soit vous ou soit nous pouvons demander toute mesure provisoire ou préliminaire d'un tribunal compétent à New York, New York / Paris, France nécessaires pour protéger les droits ou les biens à la fois vous concernant et nous concernant en attendant l'achèvement de l'arbitrage. Chacune des parties supportera la moitié de l'arbitrage et les frais totaux encourus.
26. Fin
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Voir aussi : Termes & Conditions
