La société ART-TROPE met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique.
Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs du site www.art-trope.fr, www.art-trope.com et www.letartistscreate.com, ci-après le « Site », de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources.
La présente charte décrit les politiques et les procédures de ART-TROPE en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations à caractère personnel.
Le Site collecte et traite les informations à caractère personnel pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :
– Disposer des informations nécessaires à la représentation d’un Artiste;
– Fournir aux Artistes les renseignements qui leur sont nécessaires dans le cadre des services délivrés ;
– Se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent.
ART-TROPE a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
1. Champ d’application
1.1 Sauf mention contraire, la présente charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs du Site, quel que soit leur statut, y compris les mandataires sociaux, salariés, intérimaires, stagiaires, employés de ART-TROPE, ou encore les Artistes, les partenaires et les visiteurs occasionnels.
1.2 Le système d’information et de communication de ART-TROPE est notamment constitué des éléments suivants : ordinateurs (fixes ou portables), tablettes, périphériques, assistants personnels, réseau informatique (serveurs, routeurs et connectique), photocopieurs, téléphones, logiciels, fichiers, données et bases de données, système de messagerie, intranet, extranet, abonnements à des services interactifs.
La composition du système d’information et de communication est indifférente à la propriété sur les éléments qui le composent.
2. Collecte et utilisation des données personnelles fournies par un Artiste
2.1 Le Site collecte les données à caractère personnel que l’Artiste lui a volontairement soumis ou qui l’ont volontairement été en son nom. Les données personnelles d’ordre général de l’Artiste telles que le nom, les coordonnées complètes, l’adresse IP, etc., sont collectées sur le Site hébergé par Média Temple Inc – 8520 Boulevard – Culver City, CA 90232 – Etats-Unis sur des serveurs situés aux Etats-Unis et par OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France sur des serveurs situés en France.
L’Artiste déclare accepter expressément que les informations de son profil soient collectées, transférées, traitées, stockées, divulguées ou utilisées de toute autre manière, tel que décrit dans la présente charte de confidentialité.
2.2 Il est de la responsabilité de l’Artiste de veiller à ce que les informations qu’il fournit soient exactes et actualisées. Toute information incomplète, déformée et/ou autres documents falsifiés qu’il aurait fourni pourra entraîner le refus d’inscription ou le cas échéant de publication du profil de l’Artiste ou sa désinscription par ART-TROPE.
2.3 ART-TROPE peut utiliser les données personnelles de l’Artiste pour le contacter durant le traitement de demande d’inscription, pour lui demander, le cas échéant, des informations complémentaires.
2.4 ART-TROPE ne demande pas à l’Artiste de fournir des informations à caractère sensible (appartenance ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, dossier médical et/ou casier judiciaire, etc.).
2.5 ART-TROPE ne communiquera aucune donnée à caractère personnel à des tiers sauf dans les conditions prévues aux présentes, si cette divulgation est nécessaire à l’exercice de ses activités ou si une loi ou autres procédures judiciaires lui en font obligation, et s’engage à ne pas vendre les données personnelles des Artistes.
2.6 ART-TROPE met à la disposition des internautes certaines informations communiquées par chaque Artiste à travers son profil, lesquels pourront ainsi y accéder puis, le cas échéant, le contacter.
2.7 ART-TROPE pourra communiquer des informations à des prestataires de services traitant les données pour son compte ou lui fournissant d’autres services nécessaires à l’exercice de ses activités.
2.8 Les données soumises sur le Site peuvent, par ailleurs, être consultées et utilisées par ART-TROPE dans le monde entier dans le cours normal de ses activités à des fins administratives. Quel que soit le pays de résidence de l’Artiste ou le pays à partir duquel l’Artiste transmet ses informations, ses données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par ART-TROPE.
Cela peut impliquer des transferts d’information vers n’importe quel pays où ART-TROPE opère, y compris des juridictions où la loi ne garantit pas le même degré de protection des données personnelles que celle dont peut relever l’Artiste.
2.9 L’Artiste peut consulter, revoir, corriger, actualiser, modifier ou encore supprimer à tout moment les informations de son profil. L’Artiste devra se connecter sur son profil et fera les modifications nécessaires. Une fois le profil de l’Artiste supprimé, ART-TROPE supprimera les informations relatives à l’Artiste de sa base de données (à l’exception d’une copie d’archivage à laquelle ni l’Artiste, ni aucun tiers, n’aura accès sur internet).
2.10 La copie d’archivage est conservée aussi longtemps que ART-TROPE l’estimera raisonnablement nécessaire aux fins d’audit et d’archivage. Si d’autres personnes ont eu préalablement accès aux informations personnelles de l’Artiste depuis le Site, ART-TROPE n’est pas en mesure de supprimer ces informations ou leurs copies sur leurs comptes ou systèmes. Même après la suppression des informations du profil de l’Artiste ou la fermeture de son compte, des copies de ces informations peuvent être encore accessibles ailleurs dans la mesure où ces informations ont été partagées avec d’autres, copiées ou stockées par d’autres utilisateurs.
2.11 L’Artiste a le droit de demander une copie, la rectification ou la suppression des informations qu’il a soumises dans le cadre de son inscription. Il lui suffit pour cela de contacter ART-TROPE à l’adresse suivante : contact@art-trope.fr.
Avant de lui fournir une copie de ses informations personnelles ou de corriger, mettre à jour ou supprimer de telles informations, ART-TROPE se réserve le droit de vérifier et d’authentifier l’identité de l’Artiste ainsi que les informations personnelles auxquelles il a souhaité accéder. L’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression des informations personnelles peuvent être refusées ou limitées par ART-TROPE si cela viole les droits d’une tierce personne et/ou autrement si la législation en vigueur l’autorise.
3. Protection des données
Afin d’empêcher la perte, l’usage abusif, la modification ou la destruction des informations concernant l’Artiste, ART-TROPE a mis en place les moyens technologiques et outils de sécurité opérationnels couramment utilisés à cette fin.
Cependant, la nature même des transferts de données via Internet implique l’utilisation de systèmes contrôlés par des tiers et sur la sécurité desquels ART-TROPE ne peut exercer aucun contrôle.
4. Modifications de la charte de confidentialité
Si ART-TROPE décide de modifier de manière significative le contenu de la présente charte de confidentialité, et si la loi l’exige, ART-TROPE contactera l’Artiste à l’adresse électronique indiquée dans son profil.
ART-TROPE publiera également ces modifications dans un avis visible sur le Site afin de permettre à l’Artiste de savoir, en permanence, quelles informations sont collectées, la façon dont elles peuvent être utilisées et les personnes auxquelles elles peuvent être divulguées.

(Version au 1er janvier 2017)