WWW.ART-TROPE.FR – WWW.ART-TROPE.COM et WWW.LETARTISTSCREATE.COM

Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par ART-TROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 804 185, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris.
Le Directeur de la publication est Madame Virginie Tison.
Les hébergements des Sites sont assurés par les sociétés Média Temple Inc – 8520 Boulevard – Culver City – CA 90232 – Etats-Unis et OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet ART-TROPE.
Il est important pour vous de prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
En cochant la case « Je certifie avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation », l’utilisateur s’engage à les respecter.
Pour accepter les Conditions Générales d’Utilisation, cochez la case « Je certifie avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation » au moment de votre inscription sur le Site.
1. Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Artiste : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les Sites Internet ART-TROPE.
Contenu : désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces Artistes, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement, figurant sur les Sites Internet ART-TROPE.
Profil Artiste : désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les Sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne.
Service(s) : désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste.
Sites internet ART-TROPE : désigne l’ensemble des outils technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des Sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fourni à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.letartistscreate.com.
2. Conditions Générales d’Utilisation des Sites
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites régissent toute utilisation des Sites et des Services proposés.
L’utilisation des Sites entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Artiste de la totalité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales y figurant ainsi que l’engagement de les respecter.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps des Sites emportent acceptation systématique des Conditions Générales d’Utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Artiste de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces Conditions à chaque nouvelle connexion aux Sites.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Artiste déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites sont complémentaires et cumulatives avec la Charte de Confidentialité du Site.
3. Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’Artiste est amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou racistes) ou encore nuisibles (telles que les virus) contrevenant à la législation en vigueur.
En cas de violation de ces dispositions, ART-TROPE pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Artiste aux Services à ses dépens exclusifs.
4. Accès aux Sites et aux Services
4.1 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services. Les Sites sont accessibles à l’Artiste 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf indications contraires.
ART-TROPE ne peut être tenu responsable, en particulier, et sans que cette liste soit limitative :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– de tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.
4.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Artiste.
ART-TROPE peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation des Sites et de ses Services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, les Profils Artistes, les messages, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés ;
– un nombre maximal et une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus par Artiste sur les Sites;
– un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs des Sites ;
– un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). ART-TROPE n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
4.3 L’Artiste s’engage à expurger de ses messages et de son profil Artiste tout ce qui serait faux, sans rapport avec l’Art, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou discriminatoire au regard de la législation en vigueur.
En cas de non-respect par l’Artiste des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la déontologie des Sites ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, ART-TROPE se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le Profil Artiste et, le cas échéant, de lui interdire l’accès aux Sites, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.
5. Limitation de responsabilité
L’Artiste admet expressément utiliser les Sites à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation des Sites ou des Services associés.
Les Sites fournissent à l’Artiste des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, ART-TROPE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des Sites, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur ou tout autre équipement informatique ou téléphonique de l’Artiste ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Artiste ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Artiste à partir des Sites.
6. Insertion des informations relatives au Profil de l’Artiste
6.1 Lorsqu’un Artiste ajoute des informations relatives au Profil Artiste sur les Sites, il déclare être le propriétaire légitime des informations communiquées ou être dûment habilité à procéder à la publication, ainsi qu’être en mesure de pouvoir accepter les présentes conditions.
6.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer en tout ou partie, sans notification, toute annonce ou Profil Artiste, notamment et sans s’y limiter, pour les raisons suivantes:
– en cas de contrariété avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont incomplets, trop courts, ou contraires à l’esprit des Sites ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont de nature à nuire à l’image des Sites ou à perturber leur utilisation.
ART-TROPE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou message ayant été signalé litigieux par un Artiste sans avoir à justifier sa décision.
6.3 L’Artiste s’engage à respecter l’esprit des Sites, en restant mesuré et honnête dans le contenu de son Profil Artiste.
6.4 Toute insertion ou toute manoeuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image de ART-TROPE ou des Sites pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales.
6.5 L’Artiste reconnaît un droit d’exploitation du Profil Artiste par les services de ART-TROPE.
7. Contenus
7.1 Les articles de ce titre concernent l’ensemble des insertions sur les Sites. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien) lesquels sont soumis aux mêmes règles.
7.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des services interdits par la législation en vigueur.
ART-TROPE se réserve le droit de retirer des Sites toute annonce qui serait contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à l’image des Sites ou aux attentes des Artistes.
7.3 L’Artiste certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son Profil Artistes des éléments mettant en oeuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Artiste s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ses droits et accepte par avance de dégager ART-TROPE, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
7.4 L’Artiste est seul auteur et seul responsable du contenu des informations personnelles et des éléments associés transmis à ART-TROPE ou mis en ligne sur les Sites.
8. Liens hypertexte – Cookies
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers les Sites est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique : contact@art-trope.fr.
En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des Sites sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Artiste qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur les Sites reconnaît que ART-TROPE ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.
En conséquence, ART-TROPE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur les Sites.
Les Sites sont susceptibles d’utiliser des cookies. Un cookie ne permet pas à ART-TROPE d’identifier un Artiste. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Artiste sur les Sites (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que ART-TROPE pourra lire lors de visites ultérieures de l’Artiste.
ART-TROPE informe l’Artiste qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La totalité des éléments des Sites notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, graphismes et codes HTML sont la propriété exclusive de ART-TROPE.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par la législation en vigueur.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu des Sites, devra figurer la mention « Copyright ART-TROPE tous droits réservés ».
10. Marques et noms de domaine
Les marques, logos et noms de domaine contenus sur les Sites sont déposés par la Présidente de ART-TROPE.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.
11. Traitement et protection des données personnelles
ART-TROPE s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles de l’Artiste conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Sites sont déclarés à la CNIL sous le numéro 1989686.
Les informations personnelles collectées par le biais des Sites sont essentiellement les nom, prénom, nom d’artiste, adresse site internet, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail, Ces informations sont collectées par l’intermédiaire d’un formulaire de collecte figurant sur les Sites.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la demande de souscription aux Services des Sites. Elles permettent également à ART-TROPE d’offrir un service personnalisé et adapté aux besoins de l’Artiste.
Dans le cadre des Services proposés par ART-TROPE, ART-TROPE peut être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers, étant précisé qu’en pareil cas ART-TROPE décline toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité et les méthodes d’utilisation des données personnelles de ces tiers.
L’Artiste accepte explicitement, sans aucune limitation, la collecte, l’utilisation, le transfert et le stockage d’informations personnelles fournies par lui.
ART-TROPE a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisés.
Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ART-TROPE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.
L’Artiste dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : contact@art-trope.fr.
L’Artiste peut modifier ses données en ligne en se connectant sur les Sites et en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe afin d’accéder à son Profil Artiste.
12. Signaler un abus
Les Sites mettent à la disposition de l’Artiste la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation des Sites contraire aux mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en vigueur.
Dans cette hypothèse, l’Artiste pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@art-trope.fr.
13. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

(Version au 01 décembre 2016)