WWW.ART-TROPE.FR – WWW.ART-TROPE.COM et WWW.LETARTISTSCREATE.COM

Le présent site Internet (ci-après le “Site”) est édité par ART-TROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 804 185, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris.
Le Directeur de la publication est Madame Virginie Tison.
Les hébergements des Sites Internet sont assurés par les sociétés Média Temple Inc – 8520 Boulevard – Culver City – CA 90232 – Etats-Unis et OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet ART-TROPE.
Il est important pour vous de prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Pour accepter les Conditions Générales d’Utilisation, cochez la case « Je certifie avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions Générales » au moment de votre inscription sur le Site ainsi que lors des commandes des services sélectionnés.

1. Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les Sites Internet ART-TROPE.
Contenu: désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces Artistes, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement, figurant sur les Sites Internet ART-TROPE.
Profil Artiste: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les Sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne.
Service(s): désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste.
Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des Sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.letartistscreate.com.

2. Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet régissent toute utilisation des Sites Internet et des Services proposés.
L’utilisation des Sites Internet entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Artiste de la totalité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales y figurant ainsi que l’engagement de les respecter.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps des Sites Internet emportent acceptation systématique des Conditions Générales d’Utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Artiste de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces Conditions à chaque nouvelle connexion aux Sites Internet.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Artiste déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet sont complémentaires et cumulatives avec la Charte de Confidentialité du Site Internet.

3. Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’Artiste est amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou racistes) ou encore nuisibles (telles que les virus) contrevenant à la législation en vigueur.
En cas de violation de ces dispositions, ART-TROPE pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Artiste aux Services à ses dépens exclusifs.

4. Accès aux Sites Internet et aux Services
4.1 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services. Les Sites Internet sont accessibles à l’Artiste 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf indications contraires.
ART-TROPE ne peut être tenu responsable, en particulier, et sans que cette liste soit limitative :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– de tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.
4.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Artiste.
ART-TROPE peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation des Sites Internet et de ses Services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, les Profils Artistes, les messages, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés ;
– un nombre maximal et une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus par Artiste sur les Sites Internet ;
– un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs des Sites Internet ;
– un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). ART-TROPE n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
4.3 L’Artiste s’engage à expurger de ses messages et de son profil Artiste tout ce qui serait faux, sans rapport avec l’Art, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou discriminatoire au regard de la législation en vigueur.
En cas de non-respect par l’Artiste des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la déontologie des Sites Internet ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, ART-TROPE se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le Profil Artiste et, le cas échéant, de lui interdire l’accès aux Sites Internet, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.

5. Limitation de responsabilité
L’Artiste admet expressément utiliser les Sites Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation des Sites Internet ou des Services associés.
Les Sites Internet fournissent à l’Artiste des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, ART-TROPE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des Sites Internet, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur ou tout autre équipement informatique ou téléphonique de l’Artiste ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Artiste ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Artiste à partir des Sites Internet.

6. Insertion des informations relatives au Profil de l’Artiste
6.1 Lorsqu’un Artiste ajoute des informations relatives au Profil Artiste sur les Sites Internet, il déclare être le propriétaire légitime des informations communiquées ou être dûment habilité à procéder à la publication, ainsi qu’être en mesure de pouvoir accepter les présentes conditions.
6.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer en tout ou partie, sans notification, toute annonce ou Profil Artiste, notamment et sans s’y limiter, pour les raisons suivantes:
– en cas de contrariété avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont incomplets, trop courts, ou contraires à l’esprit des sites Internet ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont de nature à nuire à l’image des Sites Internet ou à perturber leur utilisation.
ART-TROPE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou message ayant été signalé litigieux par un Artiste sans avoir à justifier sa décision.
6.3 L’Artiste s’engage à respecter l’esprit des Sites Internet, en restant mesuré et honnête dans le contenu de son Profil Artiste.
6.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image d’ART-TROPE ou des Sites Internet pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales.
6.5 L’Artiste reconnaît un droit d’exploitation du Profil Artiste par les services d’ART-TROPE.

7. Contenus
7.1 Les articles de ce titre concernent l’ensemble des insertions sur les Sites Internet. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien) lesquels sont soumis aux mêmes règles.
7.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des services interdits par la législation en vigueur.
ART-TROPE se réserve le droit de retirer des Sites Internet toute annonce qui serait contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image des Sites Internet ou aux attentes des Artistes.
7.3 L’Artiste certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son Profil Artiste des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Artiste s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ses droits et accepte par avance de dégager ART-TROPE, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
7.4 L’Artiste est seul auteur et seul responsable du contenu des informations personnelles et des éléments associés transmis à ART-TROPE ou mis en ligne sur les Sites Internet.

8. Liens hypertexte – Cookies
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers les Sites Internet est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique : contact@art-trope.fr.
En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des Sites Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Artiste qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur les Sites Internet reconnaît que ART-TROPE ne maîtrise pas le contenu des sites Internet de redirection.
En conséquence, ART-TROPE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites Internet accessibles via les liens hypertextes contenus sur les Sites Internet.
Les Sites Internet sont susceptibles d’utiliser des cookies. Un cookie ne permet pas à ART-TROPE d’identifier un Artiste. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Artiste sur les Sites Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que ART-TROPE pourra lire lors de visites ultérieures de l’Artiste.
ART-TROPE informe l’Artiste qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
ART-TROPE peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont les Artistes interagissent avec les service ART-TROPE, y compris :
– Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
– Les données d’utilisation, telles que les fonctions utilisées, les configurations sélectionnées, les données sur lesquelles ils ont cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le service ;
– Les informations géographiques de services basées sur la localisation de l’utilisateur pour fournir des contenus plus pertinents en fonction de leur situation géographique internationale.
ART-TROPE peut collecter ces données par le biais de ses serveurs, de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Internet du domaine Art-Trope qui a placé le cookie sur le disque dur de l’utilisateur. ART-TROPE peut utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker leurs préférences et configurations, aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site Internet. L’utilisateur peut contrôler les cookies au moyen de ses configurations de navigateur et d’autres outils. Toutefois, si certains cookies sont bloqués, l’utilisateur ne pourra plus s’inscrire, se connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le service.

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La totalité des éléments des Sites Internet notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, graphismes et codes HTML sont la propriété exclusive de ART-TROPE.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par la législation en vigueur.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu des Sites Internet, devra figurer la mention « Copyright ART-TROPE tous droits réservés ».

10. Marques et noms de domaine
Les marques, logos et noms de domaine contenus sur les Sites Internet sont déposés par la Présidente d’ART-TROPE.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.

11. Traitement et protection des données personnelles
ART-TROPE s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles de l’Artiste conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Sites Internet sont déclarés à la CNIL sous le numéro 1989686.
Les informations personnelles collectées par le biais des Sites Internet sont essentiellement les nom, prénom, nom d’Artiste, adresse site Internet, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail. Ces informations sont collectées par l’intermédiaire d’un formulaire de collecte figurant sur les Sites Internet.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la demande de souscription aux Services des Sites Internet. Elles permettent également à ART-TROPE d’offrir un service personnalisé et adapté aux besoins de l’Artiste.
Dans le cadre des Services proposés par ART-TROPE, ART-TROPE peut être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers, étant précisé qu’en pareil cas ART-TROPE décline toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité et les méthodes d’utilisation des données personnelles de ces tiers.
L’Artiste accepte explicitement, sans aucune limitation, la collecte, l’utilisation, le transfert et le stockage d’informations personnelles fournies par lui.
ART-TROPE a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisés.
Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ART-TROPE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.
L’Artiste dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : contact@art-trope.fr.
L’Artiste peut modifier ses données en ligne en se connectant sur les Sites Internet et en saisissant son adresse email et son mot de passe afin d’accéder à son Profil Artiste.
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018 décrit sur le lien suivant : https://www.art-trope.fr/charte-de-confidentialite.

12. Signaler un abus
Les Sites Internet mettent à la disposition de l’Artiste la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation des Sites Internet contraire aux mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en vigueur.
Dans cette hypothèse, l’Artiste pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@art-trope.fr.

13. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

(Version au 25 juin 2018)