Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 804 185, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par ART-TROPE.
Les services devant être fournis par ART-TROPE sont énumérés dans les présentes et sont soumis aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles ART-TROPE permet aux Artistes, à Paris, New York et/ou Londres :
– d’être mis en relation avec des lieux d’exposition et/ou d’obtenir un ou des commentaires constructifs des professionnels de l’Art sur leurs œuvres,
– d’assurer la promotion de leurs expositions,
– de bénéficier d’outils technologiques adaptés à leurs besoins.
La souscription de l’Artiste aux Services proposés n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites internet ART-TROPE dont l’utilisation en ligne par l’Artiste est strictement liée au bénéfice des Services.
Les Conditions Générales pourront, autant que nécessaire, être modifiées et complétées par des conditions particulières.
1. Définitions
Dans les Conditions Générales ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Adresse(s) de courrier électronique déclarée(s): pour ART-TROPE désigne, le ou les adresses de courrier électronique la concernant figurant soit au Contrat conclu avec l’Artiste, soit sur la facture, soit sur le bon de parrainage, soit sur les sites Internet ART-TROPE, et pour l’Artiste désigne l’adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations renseignées lors de son inscription aux Services.
Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les sites Internet ART-TROPE.
Conditions Générales: désigne les présentes Conditions Générales.
Contrat: désigne le contrat passé entre ART-TROPE et l’Artiste après l’inscription aux Services.
Courrier: désigne toute correspondance entre ART-TROPE et l’Artiste par courrier postal ou courrier électronique.
Partie(s): désigne la ou les parties au Contrat.
Profil Artiste: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les sites Internet Art-Trope en remplissant un formulaire en ligne.
Service(s): désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste.
Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des sites Internet Art-trope et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.letartistscreate.com.
2. Description des Services et Parrainage
2.1 Les Services ART-TROPE disponibles sont les suivants : Service 1 Ville, Service 2 Villes et Service 3 Villes. Il s’agit de Paris (France), Londres (Royaume-Uni) et New York (Etats-Unis).
2.2 ART-TROPE accueille tous les Artistes passionnés par leur travail, des diplômés d’Ecoles d’Arts aux Artistes déjà représentés par des galeries, en passant par les autodidactes.
ART-TROPE permet ainsi aux Artistes du monde entier d’accéder à des services de qualité dédiés à leurs besoins, accélérateur d’opportunités et de carrière.
2.3 Chaque Service comprend un ensemble de prestations destinées à la construction et à l’entretien de la visibilité internationale sur le long terme dans la ou les villes que l’Artiste a choisi :
– portfolio présentant professionnellement son parcours et l’ensemble de son travail,
– mise en relation avec chaque lieu d’exposition intéressé par son travail artistique,
– commentaires constructifs des professionnels de l’Art sur son travail et ses recherches,
– un article dédié à son activité sur notre Internet et sa diffusion sans nos réseaux sociaux,
– création d’une page Internet ART-TROPE reliée à son site Internet et ses réseaux sociaux,
– référencement sur les moteurs de recherche (Search Engine Optimization) de cette page Internet,
– prix préférentiels auprès des partenaires ART-TROPE utiles pour le développement d’une carrière artistique.
2.4 Le Parrainage
Un système de Parrainage est instauré par ART-TROPE afin de permettre à l’Artiste d’avoir une solution financière supplémentaire pour ses projets et la gestion quotidienne de sa carrière artistique.
Le système de Parrainage mis en place est effectif uniquement à partir de l’activation des Services précédemment cités, et signalé par un Courrier envoyé à l’Artiste au cours de l’année 2017.
Chaque Artiste qui s’inscrit aux Services ART-TROPE peut indiquer le nom d’un autre Artiste en référence.
Par tranche de dix (10) Artistes parrainés, l’Artiste recevra un bon de Parrainage ART-TROPE finançant ses dépenses pour l’avancement de sa carrière selon les modalités suivantes :

MONTANT DU BON DE PARRAINAGE

PAR TRANCHE DE 10 ARTISTES

10  Artistes

20 Artistes 30 Artistes 40 Artistes 50 Artistes 60 Artistes 70 Artistes 80 Artistes 90 Artistes

100 Artistes

Service 1 Ville

299 € 598 € 897 € 1 196 € 1 495 € 1 794 € 2 093 € 2 392 € 2 691 € 2 990 €

Service 2 Villes

499 € 998 € 1 497 € 1 996 € 2 495 € 2 994 € 3 493 € 3 992 € 4 491 €

4 990 €

Service 3 Villes 749 € 1 498 € 2 247 € 2 996 € 3 745 € 4 494 € 5 243 € 5 992 € 6 741 €

7 490 €

Le système de Parrainage est reconductible indéfiniment tant que les Artistes parrains et parrainés se réinscrivent aux Services ART-TROPE.
Le bon de Parrainage est valable uniquement pendant l’année d’inscription aux Services. Passé ce délai, les bons de Parrainage sont caducs et ne sont en aucun cas reconductibles sur l’année suivante d’inscription.
3. Modalités d’inscription d’un Artiste
L’inscription aux services ART-TROPE est réalisée exclusivement en ligne sur les Sites Internet ART-TROPE (www.art-trope.fr et/ou www.art-trope.com) dans la section Inscription. L’inscription prendra effet à réception du paiement des Services choisis.
Par exception pour l’année 2017, il est expressément prévu que les inscriptions sont possibles à compter du 1er janvier 2017 et seront effectives au plus tard le 31 décembre 2017.
L’Artiste s’engage à fournir avec exactitude, sincérité et de manière complète l’ensemble des informations qui lui sont demandées.
Le processus d’inscription des Artistes souhaitant souscrire aux Services ART-TROPE choisis est le suivant :
1. Remplir le formulaire en ligne dans la section Inscription du site Internet ART-TROPE (www.art-trope.fr ou www.art-trope.com).
2. Lire, accepter et signer en ligne les Conditions Générales.
3. Procéder au paiement en ligne du service sélectionné incluant la TVA française de 20%.
4. Un e-mail de confirmation sera envoyé contenant le numéro de référence de transaction de la Société Générale accompagné du Contrat à retourner signé pour valider l’inscription à ART-TROPE SAS – 37 rue des Mathurins – 75008 Paris.
5. Après la réception du Contrat signé sous trente (30) jours et du paiement correspondant au montant du Service ART-TROPE sélectionné, une facture sera envoyée par mél validant l’inscription et activant ainsi le système de parrainage ART-TROPE.
6. Une publication sera réalisée sur les Sites Internet ART-TROPE (www.art-trope.fr ou www.art-trope.com) du nom, prénom et adresse du site Internet de l’Artiste, du Service ART-TROPE sélectionné, ainsi que du nom du parrain ART-TROPE le cas échéant.
7. Un e-mail sera envoyé confirmant la date d’effet de l’inscription annuelle et contenant les identifiants de l’Artiste lui permettant de renseigner les outils mis à sa disposition par exception au plus tard le 31 décembre 2017.
4. Durée de l’engagement
L’inscription de l’Artiste prendra effet à la date indiquée lors de la validation de l’inscription (la « Date d’Effet ») et les engagements pris par l’Artiste dans le cadre des Services souscrits se poursuivront sur une période, reconductible, de douze (12) mois.
ART-TROPE n’a aucune exclusivité vis-à-vis des Artistes qui souscrivent les Services.
5. Prix des Services
5.1 A partir du 1er janvier 2017, un service de représentation dans les trois (3) villes énumérées ci-dessus est proposé.
Ce Service sera effectif au cours de l’année 2017, soit avant le 31 décembre 2017 :
TARIFS POUR L’ANNEE 2017 :

Service 1 Ville

Service 2 Villes  Service 3 Villes

299 € hors taxes / an

499 € hors taxes / an

749 € hors taxes / an

  + 5 % de commission sur les œuvres vendues   + 5 % de commission sur les œuvres vendues

  + 5 % de commission sur les œuvres vendues

5.2 Lors de la validation définitive de son inscription, l’Artiste déclare avoir lu, pris connaissance et accepté les Conditions Générales.
5.3 Le prix des Services proposés est soumis à l’application de la TVA française égale à 20%.
5.4 L’inscription de l’Artiste concerne l’un des Services choisi par lui et cela pour une durée de douze (12) mois sans possibilité pour l’Artiste de changer de Service en cours d’année.
5.5 L’Artiste s’engage à régler, en complément du prix des Services souscrits, cinq (5) pour cent (%) à titre de commission à ART-TROPE sur le prix Toute Taxe Comprise de la vente de ses œuvres au cours des expositions organisées dans le cadre des mises en relation d’ART-TROPE avec des lieux d’exposition. C’est ainsi que l’Artiste s’engage à retourner à ART-TROPE une copie de chaque facture initiale émise lors d’une vente d’oeuvre.
6. Paiement des Services
6.1 Le paiement des Services s’effectuera sur les Sites Internet ART-TROPE avec les moyens de paiement en ligne sécurisés de la Banque Société Générale. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA et MASTERCARD. ART-TROPE ne prend pas en charge les frais bancaires.
6.2 Les sommes payées pour les Services ne sont pas remboursables, sauf en cas de résiliation du Contrat suite à un manquement grave de ART-TROPE à ses obligations, auquel cas ART-TROPE remboursera à l’Artiste les montants payés d’avance pour des Services non encore fournis à la date de la résiliation.
6.3 Les Services souscrits par l’Artiste en vertu du Contrat ne sont pas cessibles.
6.4 Pour le paiement sécurisé en ligne, l’Artiste est envoyé sur le serveur de la Banque Société Générale qui assume la sécurité de la transaction. L’Inscription de l’Artiste ne sera validée par ART-TROPE que lorsque le serveur de la Banque Société Générale aura donné son autorisation à la transaction. Afin d’assurer la sécurité des transactions sur Internet, la Banque Société Générale applique la norme 3D secure qui permet, lors d’un achat en ligne, l’authentification de l’acheteur par sa banque.
6.5 ART-TROPE met en garde l’Artiste sur le fait que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l’ordinateur de l’Artiste. Maintenance comprenant de manière non exhaustive, l’application de mises à jour de sécurité proposées par l’éditeur du ou des logiciels utilisés. L’Artiste doit également s’assurer, à l’aide de logiciels de sécurité adéquats, que son ordinateur n’est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, de son côté, la sécurité de la transaction.
6.6 L’Artiste garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de sa demande d’Inscription. Dès lors que l’inscription est validée et que le paiement est effectué, ART-TROPE n’accordera aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.
6.7 ART-TROPE se réserve le droit de suspendre le traitement de la demande d’inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
6.8 ART-TROPE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
7. Résiliation
7.1 ART-TROPE pourra résilier l’abonnement de l’Artiste avec effet immédiat et sans remboursement du prix du Service souscrit après notification écrite :
(a) en cas de violation par l’Artiste des présentes Conditions Générales.
7.2 L’abonnement sera résilié de plein droit, sans remboursement du prix du Service souscrit et sans notification préalable en cas de manquements par l’Artiste tels que, de manière non exclusive :
(a) publication d’informations par l’Artiste comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoires aux droits des tiers ;
(b) détournement de la finalité de la consultation des Sites Internet ART-TROPE ;
La notification au titre des dispositions ci-dessus s’effectuera par tout moyen écrit : mél, télécopie, lettre recommandée, avec accusé de réception.
8. Confidentialité, protection des données et services supplémentaires
Chaque Partie préservera la confidentialité de toutes les dispositions spécifiques au Contrat et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible sur le lien suivant : www.art-trope.fr/charte-de-confidentialite.
Afin de maintenir l’intégrité des Sites Internet ART-TROPE, ART-TROPE se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. ART-TROPE et ses filiales ou succursales pourra aussi transmettre des coordonnées en cas de plainte concernant l’utilisation par l’Artiste des Sites Internet ART-TROPE et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le Contrat.
L’Artiste autorise ART-TROPE à lui envoyer par mél toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que l’Artiste ne s’y oppose pas expressément par écrit.
9. Obligations de ART-TROPE à l’égard de l’Artiste
9.1 ART-TROPE s’engage à fournir les différents Services souscrits par l’Artiste. ART-TROPE fera tous ses efforts pour maintenir les Sites Internet ART-TROPE sans dysfonctionnement ni erreur.
ART-TROPE n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès aux Sites Internet ART-TROPE causé par un logiciel utilisé par l’Artiste lorsqu’il entre des informations sur lesdits sites Internet.
9.2 ART-TROPE se réserve le droit de contrôler le contenu des informations communiquées par l’Artiste préalablement à sa mise en ligne.
9.3 ART-TROPE pourra être autorisée par l’Artiste à procéder sans son accord préalable à des corrections mineures telles que d’orthographe, de syntaxe et de police de caractère. L’Artiste sera dans tous les cas informé, par un Courrier à son adresse de courrier électronique déclarée, de la rédaction définitive de son Profil d’Artiste dès sa mise ligne.
10. Obligations de l’Artiste à l’égard de ART-TROPE
10.1 L’Artiste n’utilisera pas les Sites Internet ART-TROPE afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l’égard des tiers.
10.2 L’Artiste accepte de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que ART-TROPE met à disposition sur les Sites Internet ART-TROPE. Plus généralement, l’Artiste s’engage à ne pas utiliser les Sites Internet ART-TROPE ou les Services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de telle façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits Services.
10.3 L’Artiste accepte de ne pas revendre les Services achetés à ART-TROPE incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès aux Profils Artistes, à tout autre tiers.
10.4 L’Artiste s’interdit strictement de procéder à toute extraction substantielle, tant manuelle que par aspiration automatique, du contenu des Sites Internet ART-TROPE, et plus généralement, de ne porter aucune atteinte aux droits de ART-TROPE en sa qualité de producteur de la base de données concernée.
10.5 L’Artiste reste néanmoins seul responsable des informations qu’il communique à ART-TROPE et garantit ART-TROPE contre toute réclamation formulée ou toute action intentée à son encontre au titre de celles-ci.
10.6 L’Artiste s’engage à retirer promptement les informations devenues sans objet.
11. Limitation de responsabilité
11.1 ART-TROPE n’assume aucune responsabilité envers l’Artiste ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des Services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des Services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes Conditions Générales sera limité au prix que l’Artiste aura effectivement payé pour ledit ou lesdits Services.
11.2 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services en ligne. ART-TROPE, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
(a) en cas de panne, de problèmes techniques, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. L’indisponibilité du Service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Artiste ;
(b) des résultats de l’Artiste dans sa démarche ;
(c) relativement au contenu des documents et informations que l’Artiste communique (Profil Artiste), qui est de la responsabilité pleine et entière de l’Artiste. ART-TROPE s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par l’Artiste pour effectuer les prestations commandées.
11.3 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.
11.4 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable si certains lieux d’exposition ne sont pas disponibles aux dates choisies par l’Artiste ou si ces lieux refusent d’exposer l’Artiste. ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable si l’Artiste refuse d’exposer dans le lieu d’exposition avec lequel ART-TROPE l’a mis en relation.
11.5 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des frais engagés par l’Artiste pour une exposition. ART-TROPE n’est pas tenu d’assurer une présence physique sur le lieu d’une exposition pour représenter l’Artiste.
11.6 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable en cas de vol ou de dommages aux œuvres de l’Artiste exposées ni en cas de vol ou de dommages survenant dans le lieu d’exposition.
11.7 L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site ou des Services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
11.8 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de ART-TROPE si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l’Artiste à ART-TROPE.
12. Force majeure
ART-TROPE ne sera pas tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des Conditions Générales en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des Services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, tremblements de terre, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de ART-TROPE.
13. Conditions d’utilisation des Services et des Sites Internet ART-TROPE
L’Artiste utilisera tous les Services fournis par ART-TROPE pour les seuls besoins de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens.
L’Artiste reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation du Site auquel il accèdera.
Les Conditions d’Utilisation du Site sont disponibles à partir de la page d’accueil par le lien www.art-trope.fr/conditions-generales-d-utilisation-des-sites-internet.
Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation du Site telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre les Services offerts à l’Artiste et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si ART-TROPE a une raison valable de soupçonner que l’Artiste viole une quelconque partie des Conditions Générales, tout autre accord passé entre ART-TROPE et l’Artiste ou toutes Conditions d’Utilisation.
14. Liens utiles
ART-TROPE se réserve la possibilité de faire figurer sur le Site des liens hypertextes et descriptifs renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, ART-TROPE ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
15. Propriété intellectuelle
15.1 Le contenu des Sites Internet ART-TROPE est protégé par l’application de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments des Sites Internet ART-TROPE (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de ART-TROPE ou de ses partenaires et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.
15.2 La reproduction de tous les documents publiés sur les Sites Internet ART-TROPE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments présents sur le Site à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de ART-TROPE. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
15.3 ART-TROPE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
16. Communications par ART-TROPE concernant l’Artiste
L’Artiste autorise ART-TROPE à reproduire sa marque et ses signes distinctifs, à faire mention de son nom et de sa qualité d’Artiste sur les pages des Sites Internet ART-TROPE consacrées à la promotion des Services.
17. Intégralité
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le Contrat.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par ART-TROPE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
18. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
(Version au 1er janvier 2017)