Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 820 804 185, représentée en qualité de Présidente par Madame Virginie TISON, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par ART-TROPE.
La société ART-TROPE est une Nouvelle Génération d’Agence internationale à destination des Artistes qui commercialisent des services par l’intermédiaire de ses sites Internet : www.art-trope.fr, www.art-trope.com et www.letartistscreate.com. L’activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination de ses produits, ces obligations sont imposées par l’Article L111-1 du code de la consommation. La société peut être contactée par email en cliquant sur l’onglet contact accessible via la page d’accueil de notre site : www.art-trope.fr ou à contact@art-trope.fr.
Les services devant être fournis par ART-TROPE sont énumérés dans les présentes et sont soumis aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposées par ART-TROPE via le site Internet ART-TROPE. Elles ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles ART-TROPE permet aux Artistes inscrits :
– De créer un Profil Artiste dans la section « Artistes » du site Internet ART-TROPE ;
– De choisir le forfait et d’avoir accès à un ensemble de services à la carte dédiés à leurs besoins que ce soit pour créer, corriger et/ou affiner leurs éléments de communication, que pour présenter leur travail au moment des expositions ;
– De bénéficier d’outils technologiques adaptés à leurs besoins.
La souscription de l’Artiste aux Services proposés n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE dont l’utilisation en ligne par l’Artiste est strictement liée au bénéfice des Services.

Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes de Services, effectuées au travers des sites internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Artiste et ART-TROPE. ART-TROPE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les présentes Conditions Générales de Ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables sur les sites Internet de la société. ART-TROPE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société ART-TROPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1. Définitions
Dans les Conditions Générales ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Adresse(s) de courrier électronique déclarée(s): pour ART-TROPE désigne le ou les adresses de courrier électronique le concernant figurant sur les Documents et/ ou sur les sites Internet Art-Trope, et pour l’Artiste désigne l’adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations renseignées lors de son inscription en ligne aux Services et lui permettant de se connecter à son profil Artiste ART-TROPE.
Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les sites Internet ART-TROPE.
Conditions Générales: désigne les présentes Conditions Générales.
Courrier: désigne toute correspondance entre ART-TROPE et l’Artiste par courrier postal et/ou courrier électronique.
Catégorie d’Artiste: désigne le positionnement de l’Artiste dans le marché international de l’Art en fonction des réponses fournies lors de son inscription. Les quatre catégories d’ART-TROPE sont : Artiste Confirmé, Artiste Emergent, Artiste en Développement, et Artiste Let Artists Create.
Partie(s): désigne la ou les parties de l’inscription en ligne.
Profil Artiste: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne.
Forfait(s): désigne les quatre formules proposées à l’Artiste lors de son inscription lui offrant la possibilité de construire un Profil Artiste et selon le forfait choisi, l’accès à des Services supplémentaires à la carte. Ils sont nommés comme ce qui suit: Forfait Basic, Forfait Starter, Forfait Member, Forfait Premium.
Service(s): désigne le ou les services supplémentaires à la carte fournis par ART-TROPE à l’Artiste.
Menu(s): désigne un sous-ensemble de services combinés à un prix réduit.
Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.letartistscreate.com.

2. Description des Forfaits
Prix : Les prix des services vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services. ART-TROPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client.
2.1 Les Forfaits ART-TROPE disponibles sont les suivants : Forfait Basic, Forfait Starter, Forfait Member, Forfait Premium.
2.2 L’inscription à l’un des Forfaits ART-TROPE, à l’exclusion du Forfait Basic, donne accès à l’Artiste à un sous-ensemble de Services adaptés à leurs besoins.
ART-TROPE accueille tous les Artistes passionnés par leur travail, des diplômés d’Ecoles d’Arts aux Artistes déjà représentés par des galeries, en passant par les autodidactes.
ART-TROPE permet ainsi aux Artistes du monde entier d’accéder à des services de qualité dédiés à leurs besoins, accélérateur d’opportunités et de carrière.
ART-TROPE étant une agence internationale, tout Artiste doit être en mesure de communiquer et de fournir des documents et informations en français et/ou en anglais.
2.3 Chaque Forfait comprend un ensemble de prestations destinées à la construction et à l’entretien de la visibilité internationale sur le long terme de l’Artiste:
* Le Forfait Basic est gratuit et inclut:
Un Profil Artiste en ligne simple et efficace avec:
– Nom d’Artiste
– Média
– Photo de profil (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Photo d’une œuvre mise en avant (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Nombre d’expositions / Nombre d’œuvres vendues / Nombre d’œuvres à la vente
– 2 séries présentées avec leurs descriptifs
– 3 œuvres présentées par série et leurs descriptifs (images jpg ou png d’un minimum 500pixels x 500pixels avec une taille maximale de 2 MB)
ATTENTION : Ce forfait ne donne pas accès à des Services supplémentaires disponibles à la carte depuis l’espace personnel de l’Artiste.
* Le Forfait Starter est à 85€ HT/an et inclut:
Un profil Artiste en ligne optimisé avec :
– Prénom et nom
– Nom d’Artiste
– Média
– Photo de profil (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Photo d’une œuvre mise en avant (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Nombre d’expositions / Nombre d’œuvres vendues / Nombre d’œuvres à la vente
– 4 séries présentées avec leurs descriptifs
– 6 œuvres présentées par série et leurs descriptifs (images jpg ou png d’un minimum 500pixels x 500pixels avec une taille maximale de 2 MB)
– Liens directs vers vos réseaux sociaux et votre site Internet
– Biographie
– Démarche artistique
– Accès à des Services supplémentaires à la carte adaptés aux besoins de l’Artiste
* Le Forfait Member est à 250€ HT/an et inclut:
Un Profil Artiste en ligne complet avec:
– Prénom et nom
– Nom d’Artiste
– Média
– Photo de profil (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Photo d’une œuvre mise en avant (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Nombre d’expositions / Nombre d’œuvres vendues / Nombre d’œuvres à la vente
– Nombre de séries illimité présentées avec leurs descriptifs (illimité en fonction de votre réel besoin – à concurrence de 100 oeuvres)
– Nombre d’ouvres illimité présentées par série et leurs descriptifs (illimité en fonction de votre réel besoin – à concurrence de 100 oeuvres) (images jpg ou png d’un minimum 500pixels x 500pixels avec une taille maximale de 2 MB)
– Liens directs vers vos réseaux sociaux et votre site Internet
– Biographie
– Démarche artistique
– Portfolio présentant professionnellement le parcours et l’ensemble du travail de l’Artiste
– Création d’un article digitale sur le travail de l’Artiste en français et en anglais publié sur le site Internet et sur les réseaux sociaux d’ART-TROPE
– Liens avec l’interview ART-TROPE, les expositions en cours, le dernier article de presse de l’Artiste
– Accès à des Services supplémentaires à la carte adaptés aux besoins de l’Artiste
* Le Forfait Premium est à 620€ HT/an et inclut:
Un Profil Artiste en ligne complet avec:
– Prénom et nom
– Nom d’Artiste
– Média
– Photo de profil (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Photo d’une œuvre mise en avant (image jpg ou png de 300pixels x 300pixels avec une taille maximale de 1 MB)
– Nombre d’expositions / Nombre d’œuvres vendues / Nombre d’œuvres à la vente
– Nombre de séries illimité présentées avec leurs descriptifs (illimité en fonction de votre réel besoin – à concurrence de 100 oeuvres)
– Nombre d’œuvres illimité présentées par série et leurs descriptifs (illimité en fonction de votre réel besoin – à concurrence de 100 oeuvres) (images jpg ou png d’un minimum 500pixels x 500pixels avec une taille maximale de 2 MB)
– Liens directs vers les réseaux sociaux et le site Internet de l’Artiste
– Biographie
– Démarche artistique
– Portfolio présentant professionnellement le parcours et l’ensemble du travail de l’Artiste
– Création d’un article digitale sur le travail de l’Artiste en français et en anglais publié sur le site Internet et sur les réseaux sociaux d’ART-TROPE

– Liens avec l’interview ART-TROPE, l’exposition en cours, le dernier article de presse de l’Artiste
– Accès à des services supplémentaires à la carte adaptés aux besoins des Artistes
– Création et communication de 6 publications sur Facebook / Instagram / Twitter / LinkedIn en fournissant les contenus à publier
– 2 heures d’entretien personnalisé pour faire le point sur la carrière artistique de l’Artiste et mettre en place une stratégie de développement sur le long terme
– 1 heure d’entretien sur les meilleures pratiques à adopter sur vos réseaux sociaux

3. Les Services à la carte
Services : Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les sites Internet d’ART-TROPE. Le client atteste avoir reçu un détail des services, des frais ainsi que les modalités de paiement, de livraison du service et de son exécution. ART-TROPE s’engage à honorer la commande du client, à défaut ART-TROPE l’en informe. Ces informations contractuelles sont présentées en détail en langue française et également sont traduites en langue anglaise. Conformément à la loi française, elles dont l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet ART-TROPE, ainsi que la durée minimale proposée lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Les Services à la carte ART-TROPE sont accessibles aux Artistes ayant souscrit uniquement aux Forfaits Starter, Member et Premium préalablement.
L’Artiste accède à l’ensemble des Services à la carte depuis son Profil Artiste.
3.1 Chaque Artiste s’engage à fournir à ART-TROPE et ses représentants l’ensemble des informations nécessaires à la délivrance des services demandées. Les informations et documents transmis par l’Artiste sont réputés de bonne foi. Ainsi, ART-TROPE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexactitude ou donnée erronée dans tout contenu tant imprimé que digital ayant été élaboré sur la base des éléments fournis par l’Artiste.
3.2 Chaque Artiste s’engage à fournir ses informations et documents en français et/ou en anglais à ART-TROPE et à respecter les délais donnés par ART-TROPE.
3.3 ART-TROPE se réserve le droit de refuser d’honorer un Service en cas d’incapacité de l’Artiste à fournir les éléments demandés et/ou à respecter les délais donnés par ART-TROPE. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

4. Modalités d’inscription d’un Artiste
L’inscription aux services ART-TROPE est réalisée exclusivement en ligne sur les Sites Internet ART-TROPE (www.art-trope.fr dans la section Inscription : https://www.art-trope.fr/fr/login. L’inscription prendra effet à réception de l’email de confirmation d’inscription.
L’Artiste s’engage à fournir avec exactitude, sincérité et de manière complète l’ensemble des informations qui lui sont demandées en français et/ou en anglais.
Le processus d’inscription des Artistes souhaitant souscrire aux Forfaits et Services ART-TROPE choisis est le suivant :
a) Remplir le formulaire en ligne dans la section Inscription https://www.art-trope.fr/fr/login du site Internet ART-TROPE (www.art-trope.fr) ;
b) Lire, accepter et signer en ligne les présentes Conditions Générales en cochant la case « Je certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales et j’accepte expressément les conditions qui m’ont été présentées. » ;
c) Des emails de confirmation sont envoyés à l’Artiste ;
d) Se connecter à son Profil Artiste et renseigner son adresse postale ;
e) Répondre au questionnaire en ligne permettant de déterminer la Catégorie d’Artiste. ART-TROPE se réserve le droit d’ajuster la Catégorie de l’Artiste en fonction des éléments transmis et d’orienter l’Artiste vers des Services ou Menus particuliers en fonction de sa catégorie ;
f) Choisir le Forfait souhaité parmi les quatre proposés ;
g) Procéder au paiement en ligne sécurisé de la banque Société Générale du Forfait sélectionné à l’exception du forfait Basic qui est gratuit ;
h) Des emails de confirmation de la commande ainsi que la facture sont envoyés à l’Artiste.

5. Durée de l’engagement
5.1 L’inscription de l’Artiste prendra effet à la date indiquée lors de la validation de l’inscription (la « Date d’Effet ») et les engagements pris par l’Artiste dans le cadre des Services souscrits se poursuivront sur une période de douze (12) mois. L’inscription peut être renouvelée à la convenance de l’Artiste année après année.
5.2 ART-TROPE n’a aucune exclusivité vis-à-vis des Artistes qui souscrivent aux Forfaits et Services. Par contre, l’Artiste s’engage pendant une période de trois (3) ans à ne pas souscrire à d’autres services similaires à ART-TROPE.

6. Prix des Services supplémentaires
6.2 Chaque Artiste ayant souscrit aux Forfaits Starter, Member et Premium a accès aux prix de chaque Service supplémentaire à la carte depuis leur Profil Artiste.
6.3 Ils s’affichent dans leur espace personnel ART-TROPE et peuvent être sélectionnés à leur convenance.
6.4 Afin de réduire les coûts de gestion de carrière des Artistes, ART-TROPE a mis en place des Menus regroupant plusieurs Services à la carte en faisant bénéficier l’Artiste d’une remise commerciale.
6.5 Le prix des Services proposés est soumis à l’application de la TVA française égale à 20% pour l’Artiste résidant en France mais ne s’applique pas pour tout Artiste résident à l’étranger. Le paiement en ligne de la Société Générale s’ajuste en fonction de la résidence de l’Artiste.
6.6 ART-TROPE se réserve le droit de contacter ses Artistes inscrits pour leur proposer les offres commerciales et/ou la sortie des nouveaux services.

7. Paiement des Services
Conclusion du contrat en ligne : Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par ART-TROPE pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont:
– Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
– Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication de données essentielles du Client (identification, adresse de facturation, etc) ;
– Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant correction des erreurs ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement en ligne du et/ou des services sélectionnés.
Le client recevra alors la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande réalisée. Aux fins de la bonne réalisation de la commande conformément à l’Article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ART-TROPE se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur les sites Internet www.art-trope.fr sur le lien https://www.art-trope.fr/conditions-generales.
7.1. Le paiement des Services s’effectuera sur les Sites Internet ART-TROPE avec les moyens de paiement en ligne sécurisés de la Banque Société Générale. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA et MASTERCARD. ART-TROPE ne prend pas en charge les frais bancaires ainsi que les chèques.
7.2 Les sommes payées pour les Services ne sont pas remboursables, sauf en cas de résiliation du Contrat à la suite d’un manquement grave de ART-TROPE à ses obligations, auquel cas ART-TROPE remboursera à l’Artiste les montants payés d’avance pour des Services non encore fournis à la date de la résiliation. ART-TROPE ne prendra pas en charge les frais bancaires occasionnés ainsi que les frais des taxes payées lors de l’inscription au service.
7.3 Les Services souscrits par l’Artiste ne sont pas cessibles.
7.4 Pour le paiement sécurisé en ligne, l’Artiste est envoyé sur le serveur de la Banque Société Générale qui assume la sécurité de la transaction. L’Inscription de l’Artiste au service souscrit ne sera validée et activée par ART-TROPE que lorsque le serveur de la Banque Société Générale aura donné son autorisation à la transaction. Afin d’assurer la sécurité des transactions sur Internet, la Banque Société Générale applique la norme 3D secure qui permet, lors d’un achat en ligne, l’authentification de l’acheteur par sa banque.
7.5 ART-TROPE met en garde l’Artiste sur le fait que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l’ordinateur de l’Artiste. Maintenance comprenant de manière non exhaustive, l’application de mises à jour de sécurité proposées par l’éditeur du ou des logiciels utilisés. L’Artiste doit également s’assurer, à l’aide de logiciels de sécurité adéquats, que son ordinateur n’est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, de son côté, la sécurité de la transaction.
7.6 L’Artiste garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de sa demande d’inscription. Dès lors que l’inscription est validée et que le paiement est effectué, ART-TROPE n’accordera aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.
7.7 ART-TROPE se réserve le droit de suspendre le traitement de la demande d’inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
7.8 ART-TROPE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
7.9 ART-TROPE propose également un système de vente en ligne des œuvres de certains Artistes préalablement sélectionnés. Chaque Artiste peut en faire la demande mais ART-TROPE se réserve le droit d’accepter et/ou de refuser cette requête sans obligation de justification. Ce service sera régi sous de nouvelles conditions ART-TROPE.
Clause de réserve de propriété : Les services demeurent la propriété d’ART-TROPE jusqu’au complet paiement du prix de ces dits services souscrits.

8. Résiliation
8.1 ART-TROPE pourra résilier l’abonnement de l’Artiste avec effet immédiat et sans remboursement du prix du Service souscrit après notification écrite :
a)en cas de violation par l’Artiste des présentes Conditions Générales.
8.2 L’abonnement sera résilié de plein droit, sans remboursement du prix du Service souscrit et sans notification préalable en cas de manquements par l’Artiste tels que, de manière non exclusive:
a) publication d’informations par l’Artiste comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoires aux droits des tiers ;
b) détournement de la finalité de la consultation des Sites Internet ART-TROPE ;
c) propos diffamatoires de la part de l’Artiste sur ART-TROPE.
La notification au titre des dispositions ci-dessus s’effectuera par tout moyen écrit : email, télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Confidentialité, protection des données et services supplémentaires
Chaque Partie préservera la confidentialité de toutes les dispositions spécifiques du forfait et/ou service souscrit et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018 décrit sur le lien suivant : www.art-trope.fr/charte-de-confidentialite.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition ou de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant aux présentes Conditions Générales des Ventes, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données pour la réalisation du service souscrit. En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites Internet, vous recevrez des emails contenant des informations liées à notre actualité, événements et des offres concernant nos services édités par ART-TROPE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable des traitements : contact@art-trope.fr. Nous effectuons sur nos sites Internet un suivi de la fréquentation, pour cela nous avons recours à des outils technologiques tels que : SalesForce, MailChimp, DropBox ou encore par exemple WordPress.
Afin de maintenir l’intégrité des Sites Internet ART-TROPE, ART-TROPE se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. ART-TROPE et ses filiales ou succursales pourront aussi transmettre des coordonnées en cas de plainte concernant l’utilisation par l’Artiste des Sites Internet ART-TROPE et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le service souscrit.
L’Artiste autorise ART-TROPE à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que l’Artiste ne s’y oppose pas expressément par écrit.

10. Obligations de ART-TROPE à l’égard de l’Artiste
10.1 ART-TROPE s’engage à fournir les différents Services souscrits par l’Artiste. ART-TROPE fera tous ses efforts pour maintenir les Sites Internet ART-TROPE sans dysfonctionnement ni erreur.
ART-TROPE n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès aux Sites Internet ART-TROPE causé par un logiciel utilisé par l’Artiste lorsqu’il entre des informations sur lesdits sites Internet.
10.2 ART-TROPE se réserve le droit de contrôler le contenu des informations communiquées par l’Artiste préalablement à sa mise en ligne.
10.3 ART-TROPE pourra être autorisée par l’Artiste à procéder sans son accord préalable à des corrections mineures telles que d’orthographe, de syntaxe et de police de caractère. L’Artiste sera dans tous les cas informés, par un email à son adresse électronique déclarée lors de son inscription, de la rédaction définitive de son Profil d’Artiste dès sa mise ligne.

11. Obligations de l’Artiste à l’égard de ART-TROPE
11.1 L’Artiste n’utilisera pas les Sites Internet ART-TROPE afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l’égard des tiers.
11.2 L’Artiste accepte de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que ART-TROPE met à disposition sur les Sites Internet ART-TROPE. Plus généralement, l’Artiste s’engage à ne pas utiliser les Sites Internet ART-TROPE ou les Services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de telle façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits Services.
11.3 L’Artiste accepte de ne pas revendre les Services achetés à ART-TROPE incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès aux Profils Artistes, à tout autre tiers.
11.4 L’Artiste s’interdit strictement de procéder à toute extraction substantielle, tant manuelle que par aspiration automatique, du contenu des Sites Internet ART-TROPE, et plus généralement, de ne porter aucune atteinte aux droits de ART-TROPE en sa qualité de producteur de la base de données concernée.
11.5 L’Artiste reste néanmoins seul responsable des informations qu’il communique à ART-TROPE et garantit ART-TROPE contre toute réclamation formulée ou toute action intentée à son encontre au titre de celles-ci.
11.6 L’Artiste s’engage à retirer promptement les informations devenues sans objet et/ou sous une simple demande par email d’ART-TROPE et cela sans obligation de justification.

12. Limitation de responsabilité
12.1 ART-TROPE n’assume aucune responsabilité envers l’Artiste ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des Services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des Services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes Conditions Générales sera limité au prix que l’Artiste aura effectivement payé pour ledit ou lesdits Services.
12.2 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services en ligne. ART-TROPE, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
a) en cas de panne, de problèmes techniques, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. L’indisponibilité du Service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Artiste ;
b) des résultats de l’Artiste dans sa démarche ;
c) relativement au contenu des documents et informations que l’Artiste communique (Profil Artiste), qui est de la responsabilité pleine et entière de l’Artiste. ART-TROPE s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par l’Artiste pour effectuer les prestations commandées.
12.3 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.
12.4 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des frais engagés par l’Artiste pour une exposition. ART-TROPE n’est pas tenu d’assurer une présence physique sur le lieu d’une exposition pour représenter l’Artiste.
12.5 ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable en cas de vol ou de dommages aux œuvres de l’Artiste exposées ni en cas de vol ou de dommages survenant dans un lieu d’exposition.
12.6 L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site ou des Services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
12.7 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de ART-TROPE si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l’Artiste à ART-TROPE.

13. Force majeure
ART-TROPE ne sera pas tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des Conditions Générales en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des Services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, tremblements de terre, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de ART-TROPE.

14. Conditions d’utilisation des Services et des Sites Internet ART-TROPE
L’Artiste utilisera tous les Services fournis par ART-TROPE pour les seuls besoins de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens.
L’Artiste reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation du Site auquel il accèdera.
Les Conditions d’Utilisation du Site sont disponibles à partir de la page d’accueil par le lien www.art-trope.fr/conditions-generales-d-utilisation-des-sites-internet.
Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation du Site telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre les Services offerts à l’Artiste et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si ART-TROPE a une raison valable de soupçonner que l’Artiste viole une quelconque partie des Conditions Générales, tout autre accord passé entre ART-TROPE et l’Artiste ou toutes Conditions d’Utilisation.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.

15. Liens utiles
ART-TROPE se réserve la possibilité de faire figurer sur le Site des liens hypertextes et descriptifs renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, ART-TROPE ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

16. Propriété intellectuelle
16.1 Le contenu des Sites Internet ART-TROPE est protégé par l’application de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments des sites Internet ART-TROPE (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de ART-TROPE ou de ses partenaires et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.
16.2 La reproduction de tous les documents publiés sur les Sites Internet ART-TROPE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments présents sur le Site à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de ART-TROPE. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
16.3 ART-TROPE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

17. Communications par ART-TROPE concernant l’Artiste
L’Artiste autorise ART-TROPE à reproduire sa marque et ses signes distinctifs, à faire mention de son nom et de sa qualité d’Artiste sur les pages des Sites Internet ART-TROPE pour la réalisation des services souscrits mais aussi pour la promotion des Services proposés.

18. Intégralité
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le service souscrit.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par ART-TROPE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

19. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

(Version au 25 juin 2018)