• 26 Fév 2018

Au mois de mai 2018, de nouvelles régulations européennes entreront en vigueur dans le cadre de la loi de protection des données. Néanmoins, le marché de l’Art semble peu préparé à en assumer les conséquences.

Cette image de Pexels représente le drapeau de l'Union Européenne.

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Une loi obsolète

Le 25 mai 2018 le General Data Protection Regulation (GDPR), organisme de l’Union Européenne, va légiférer avec pour objectif de protéger la vie privée des citoyens et leurs données personnelles. Ainsi, la directive de 1995 encore en vigueur s’en trouvera actualisée. L’idée est de donner aux individus la possibilité de contrôler d’avantage la manière dont leurs données personnelles sont utilisées par les entreprises. De ce fait, les entreprises ne respectant pas la nouvelle régulation pourront recevoir une amende allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros. Jusqu’à ce que le Royaume-Uni sorte effectivement de l’Union Européenne, la directive s’appliquera. Néanmoins, seulement une minorité de galeries et organisations artistiques ont commencé à se préparer à l’arrivée de la nouvelle directive.

Des acteurs du marché de l’Art non préparés

Le marché de l’Art ne semble pas avoir pris la mesure de l’impact de la nouvelle régulation sur son fonctionnement. En effet, de nombreux acteurs demeurent dépassés. Ainsi, la Society of London Art Dealers a engagé des avocats pour s’occuper de ces questions et a alerté ses confrères européens. Christopher Battiscombe, son directeur, a déclaré « ce n’est pas encore très clair quelles sont les règles exactes à être respectées par les marchands d’Art, par exemple, s’agissant des mailing lists. » La question se pose également pour les données historiques des galeries sur leurs clients et réseaux. Néanmoins, les plateformes de ventes en ligne ainsi que les maisons de ventes aux enchères semblent avoir été plus réactifs sur ce terrain.

Cette image représente des données présentées sur un écran en position vertical.

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Les changements induits par la nouvelle régulation

La nouvelle régulation se focalise essentiellement sur les données personnelles des individus et non des organisations. Néanmoins, les employés au sein de chaque organisation entrent dans le cadre de la nouvelle directive européenne. Les données stockées sur le cloud seront contrôlées plus sévèrement. Les acteurs du marché de l’Art doivent prendre garde que leurs conditions générales soient en accord avec la nouvelle régulation ce qui pourrait avoir un impact sur la relation avec leurs clients. Cependant, les législateurs européens manquent de clarté dans leurs mots pour de nombreux acteurs du marché qui peinent à s’adapter. Toutes les organisations et entreprises de l’Union Européenne ont jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre à l’ordre du jour. Même si le marché de l’Art ne sera sans doute pas le premier à être investigué, il n’en demeure pas moins que la réactivité est de rigueur.

Cette image représente le Parlement européen à Bruxelles.

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Sources: The Art Newspaper et GDPR